Documents nécessaires lors de l’inscription d’un nouvel enfant - PedagoConcepto

Documents nécessaires lors de l’inscription d’un nouvel enfant

Un nouvel enfant fréquentera votre service de garde éducatif? Divers documents doivent alors être remplis. Le parent qui désire bénéficier de la contribution réduite ou de l’exemption totale de la contribution doit en faire la demande. Pour un milieu familial privé, si le parent remplit certaines conditions, il peut quant à lui, recevoir le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants par versements anticipés.

Voici ici une liste des documents utiles en service de garde. Les documents sont à titre suggestif en format WORD et peuvent être modifiés selon vos besoins. De plus, des liens internet de documents officiels ainsi que des utilitaires sont également proposés.

Documents nécessaires

Liens utilitaires

Durée de conservation des dossiers lors du départ d’un enfant

Fiche inscription : remise au parent lorsque l’enfant quitte

Fiche assiduité : 6 ans après le départ de l’enfant

Contrat : garder tous les contrats durant la fréquentation de l’enfant pendant 6 ans après le départ de l’enfant (recommandation par la loi de l’impôt).

Registre médicaments : 6 ans après le départ de l’enfant

Livre et registre : 6 ans

TOUT DOCUMENT CONCERNANT VOTRE IMPÔT ET FISCALITÉ : 6 ans.

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Julie Veilleux

Ayant plus de 13 ans d'expérience en service éducatif, détenant diverses formations en créativité et continuellement à la recherche de progression dans ce domaine.