Documents nécessaires lors de l’inscription d’un nouvel enfant ou départ
Un nouvel enfant fréquentera votre service de garde éducatif? Un enfant quitte votre service? Divers documents doivent alors être remplis. Le parent qui désire bénéficier de la contribution réduite ou de l’exemption totale de la contribution doit en faire la demande. Pour un milieu familial privé, si le parent remplit certaines conditions, il peut quant à lui, recevoir le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants par versements anticipés.
Voici ici une liste des documents utiles en service de garde. Les documents sont à titre suggestif en format WORD et peuvent être modifiés selon vos besoins. De plus, des liens internet de documents officiels ainsi que des utilitaires sont également proposés.
Documents nécessaires
Liens utilitaires
Demande d'admissibilité à la contribution réduite
Entente de services de garde subventionnés
Protocole pour l'administration de l'acétaminophène en cas de fièvre
Protocole pour l'application d'insectifuge
Fiche d’administration des médicaments et l’application d’insectifuge
Avis aux parents de la présence d’arme à feu dans la résidence
Versements anticipés du crédit d’impot pour frais de garde (milieu familial privé)
Durée de conservation des dossiers lors du départ d’un enfant
Fiche inscription : remise au parent lorsque l’enfant quitte
Fiche assiduité : 6 ans après le départ de l’enfant
Contrat : garder tous les contrats durant la fréquentation de l’enfant pendant 6 ans après le départ de l’enfant (recommandation par la loi de l’impôt).
Registre médicaments : 6 ans après le départ de l’enfant
Livre et registre : 6 ans
TOUT DOCUMENT CONCERNANT VOTRE IMPÔT ET FISCALITÉ : 6 ans.
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Merci pour les informations
Zahn
Cet article m'a requinqué. En effet, ce sont des éléments que je connaissais mais un petit rappel fait toujours énormément de bien.
François-Mathieu
